Transports scolaires : les agglomérations veulent conserver cette compétence

Selon l’Association nationale pour les transports éducatifs de l’enseignement public (Anateep), « les communautés d'agglomération ont identifié leurs responsabilités vis-à-vis du transport scolaire et ne souhaitent plus gérer ce dossier par procuration ». En clair, elles sont hostiles au transfert de cette compétence aux régions prévu dans le cadre du projet de loi pour une nouvelle organisation territoriale de la République (Notr) actuellement en discussion au Sénat. Chaque jour, 1,1 million d'élèves est transporté, hors Ile-de-France. Le coût annuel représente environ 780 M€. Jusqu'à présent, 90 % des intercommunalités ont souhaité conserver cette compétence alors que la loi les autorise à la déléguer aux départements.