Transports scolaires : les agglomérations veulent conserver cette compétence

Non classé
13 janvier 2015

Selon l’Association nationale pour les transports éducatifs de l’enseignement public (Anateep), « les communautés d'agglomération ont identifié leurs responsabilités vis-à-vis du transport scolaire et ne souhaitent plus gérer ce dossier par procuration ». En clair, elles sont hostiles au transfert de cette compétence aux régions prévu dans le cadre du projet de loi pour une nouvelle organisation territoriale de la République (Notr) actuellement en discussion au Sénat. Chaque jour, 1,1 million d'élèves est transporté, hors Ile-de-France. Le coût annuel représente environ 780 M€. Jusqu'à présent, 90 % des intercommunalités ont souhaité conserver cette compétence alors que la loi les autorise à la déléguer aux départements.

Paroles de maires

RCL
Question :
Un maire, donc OPJ, peut-il l’être en dehors de sa commune ?
Réponses :
Non, il est élu OPJ sur sa commune.
Tous les pouvoirs du Maire en tant que représentant de l'Etat ne lui sont octroyés que sur son territoire.
Non uniquement dans la commune où il est élu maire.

Inscrivez-vous dès maintenant sur le groupe Facebook Paroles de Maires pour obtenir des informations quotidiennes sur l'actualité de vos missions.

Copyright © 2022 Link Media Group. Tous droits réservés.
arrow-right