Transports : le projet de loi NOTRe change la donne

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11 mars 2015

La question des transports dans le cadre de l'exament du projet de loi pour une nouvelle organisation du territoire de la République (Notr) est loin d'être réglée. Les députés ont, en effet, adopté plusieurs amendements mardi 10 mars modifiant les plans du Gouvernement. Ainsi, alors que l'exécutif souhaitait transférer les routes aux régions, l'Assemblée nationale a décidé de maintenir cette compétence dans le giron des départements. Une exception toutefois sera faite pour les axes routiers d'intérêts régionaux qui seront intégrés aux schémas régionaux d’aménagement, de développement durable et d’égalité des territoires. Pour le reste, à savoir les transport interurbains, les régions prendront la main, sauf pour les transports scolaires d'enfants handicapés.

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Paroles de maires

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Question :
Un maire, donc OPJ, peut-il l’être en dehors de sa commune ?
Réponses :
Non, il est élu OPJ sur sa commune.
Tous les pouvoirs du Maire en tant que représentant de l'Etat ne lui sont octroyés que sur son territoire.
Non uniquement dans la commune où il est élu maire.

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