Transports franciliens : le protocole de financement sécurisé

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28 juin 2016

Manuel Valls, Premier ministre, et Valérie Pécresse, présidente de la Région Île-de-France, ont signé le 27 juin un protocole entre l'Etat et la région sur le financement du système de transports publics franciliens. Il fait suite à ceux de 2011 et 2013 sur le financement des nouvelles infrastructures du Grand Paris Express et sur la modernisation des réseaux de transport existants. Ce nouveau protocole acte des moyens supplémentaires, répartis entre les différentes catégories de contribuables : les usagers des transports en commun - via le levier tarifaire -, les usagers des routes franciliennes - via une modulation régionale de la TICPE -, et enfin les employeurs de plus de 11 salariés - via une hausse du versement de transport. Le protocole devrait être validé par l'assemblée régionale à l'automne prochain.

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Question :
Un maire, donc OPJ, peut-il l’être en dehors de sa commune ?
Réponses :
Non, il est élu OPJ sur sa commune.
Tous les pouvoirs du Maire en tant que représentant de l'Etat ne lui sont octroyés que sur son territoire.
Non uniquement dans la commune où il est élu maire.

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