Transition énergétique : vers un traitement spécifique pour l'Outre-Mer ?

Non classé
18 septembre 2014

Un rapport parlementaire sur « l'adaptation du droit de l'énergie aux Outre-mer » demande des mesures spécifiques pour l’Outre-mer dans le cadre du plan de transition énergétique. Présenté par les députés Ericka Bareigts (PS) et Daniel Fasquelle (UMP) à la commission des Affaires économiques de l'Assemblée national, le rapport prône « la diversification des sources d'approvisionnement en énergie » puisque les Outre-Mer sont très dépendants des importations de pétrole et de charbon pour alimenter les centrales thermiques. Le rapport préconise également que les Outre-mer soient maître de la gouvernance de leur politique énergétique (fixation des tarifs d'achat de l'électricité renouvelable, gestion des appels d'offres), trop proche des dispositifs nationaux qui s'appliquent mal à leur situation spécifique.

Paroles de maires

RCL
Question :
Un maire, donc OPJ, peut-il l’être en dehors de sa commune ?
Réponses :
Non, il est élu OPJ sur sa commune.
Tous les pouvoirs du Maire en tant que représentant de l'Etat ne lui sont octroyés que sur son territoire.
Non uniquement dans la commune où il est élu maire.

Inscrivez-vous dès maintenant sur le groupe Facebook Paroles de Maires pour obtenir des informations quotidiennes sur l'actualité de vos missions.

Copyright © 2022 Link Media Group. Tous droits réservés.
arrow-right