La délégation aux collectivités territoriales du Sénat vient de publier un rapport alertant sur la complexité normative et le coût pour les collectivités du projet de loi sur la transition énergétique. Celui-ci est actuellement en cours d'exament au Sénat. Le rapport souligne ainsi que le projet de loi « présente de très nombreux traits de complexité. Il conjugue les déclarations d’objectifs dénuées de portée immédiatement identifiable avec un semis de petites dispositions modificatrices dont l’impact technique et financier est difficile à appréhender. Il surajoute, parfois à la marge, des obligations à d’autres obligations déjà existantes, ne bouleversant rien mais compliquant tout. Indifférent à l’analyse coûts-avantages des normes qu’il crée, il est aussi emblématique du comportement tendanciellement schizophrénique d’un État qui impose de nouvelles contraintes coûteuses tout en appelant à la baisse de la dépense locale et en diminuant ses propres concours ».
La délégation propose ainsi six mesures de simplification parmi lesquelles des dérogations sur les travaux de rénovation imposés par la loi, des sujets de contentieux ou encore la non-application de « mesures disproportionnées ».
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