Le projet de loi de transition énergétique pour la croissance verte a été définitivement adopté, le 22 juillet, à l’Assemblée nationale. Une année entière d'examen aura été nécessaire pour adopter le texte de 66 articles et 120 pages. La loi est ainsi découpée en huit titres : objectifs pour lutter contre le changement climatique, rénovation énergétique des bâtiments, transports, économie circulaire, énergies renouvelables, sûreté nucléaire, simplification des procédures, gouvernance. Une dizaine de mesures vont ainsi impacter les collectivités locales. En matière de transports, par exemple, les collectivités locales gérant un parc de plus de 20 bus ou cars devront acquérir 50 % de véhicules à faibles émissions d’ici 2020 et même 100 % d’ici 2025. Elles devront également s’engager à diminuer de 30 % avant 2020 leur consommation de « papier bureautique ».
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