Transfert des compétences eau et assainissement : l'APVF appelle les sénateurs à élargir la réflexion

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18 mars 2018

Le Sénat va débattre en séance publique de la proposition de loi relative à la mise en oeuvre du transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes. Elle vise à introduire certains assouplissements quant au transfert obligatoire des compétences eau et assainissement. Cette proposition de loi propose en effet la mise en place d'une minorité de blocage qui donnerait la possibilité aux communautés de communes de s'opposer au transfert jusqu'au 1er janvier 2026. L'Association des petites villes de France (APVF) accueille avec satisfaction la philosophie au coeur de cette proposition de loi. La perspective de devoir opérer de tels transferts a suscité de nombreuses inquiétudes auprès des élus de petites villes, selon l'association. Mais pour l'APVF, il convient d'aller plus loin : c'est pourquoi elle invite les sénateurs à élargir le cadre de la loi pour permettre à ce que le dispositif de minorité de blocage soit également étendu aux communautés d'agglomérations, dont de nombreuses petites villes sont membres.

Paroles de maires

RCL
Question :
Un maire, donc OPJ, peut-il l’être en dehors de sa commune ?
Réponses :
Non, il est élu OPJ sur sa commune.
Tous les pouvoirs du Maire en tant que représentant de l'Etat ne lui sont octroyés que sur son territoire.
Non uniquement dans la commune où il est élu maire.

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