Train : les régions préparent l'ouverture à la concurrence

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13 novembre 2016

Lors de la dernière réunion de la plateforme Etat-Régions le 27 juin 2016, Manuel Valls, Premier ministre, et Philippe Richert, président de Régions de France, ont pris l’engagement commun de préparer l’ouverture à la concurrence des services ferroviaires régionaux de voyageurs, prévue par les textes européens. L’Etat s’est engagé à proposer au Parlement une loi d’expérimentation, pour que la mise en œuvre nationale du cadre juridique européen soit préparée par des expérimentations locales. De son côté, Régions de France engage dès à présent ses réflexions, afin de réfléchir aux modalités pratiques de mise en œuvre de cette expérimentation ainsi qu’à ses conséquences et ses modalités d’évaluation.

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Paroles de maires

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Question :
Un maire, donc OPJ, peut-il l’être en dehors de sa commune ?
Réponses :
Non, il est élu OPJ sur sa commune.
Tous les pouvoirs du Maire en tant que représentant de l'Etat ne lui sont octroyés que sur son territoire.
Non uniquement dans la commune où il est élu maire.

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