Toulouse va adopter un small Business Act

Toulouse Métropole va adopter, le 13 novembre, un « small business act » destiné à faciliter l'accès à la commande publique aux entreprises locales. Les élus de l'intercommunalité vont également acter le principe d’un plan d’investissements annuel de 240 millions d’euros. « Applicable à partir du 1er janvier 2015, le document prévoit comme principale disposition de faire une avance de 30%, sans garantie, aux entreprises qui décrochent un marché inférieur ou égal à 300 000 euros » a déclaré Jean-Luc Moudenc, président de Toulouse Métropole et maire de Toulouse. Ce dispositif est complémentaire à celui initié par la préfecture régional de Midi-Pyrénées qui accorde, depuis 2013, à tout lauréat d’un marché public inférieur à 300 000 euros une avance de 20 % du montant du marché sans aucune demande de garanties.