Toulouse va adopter un small Business Act

Non classé
12 novembre 2014

Toulouse Métropole va adopter, le 13 novembre, un « small business act » destiné à faciliter l'accès à la commande publique aux entreprises locales. Les élus de l'intercommunalité vont également acter le principe d’un plan d’investissements annuel de 240 millions d’euros. « Applicable à partir du 1er janvier 2015, le document prévoit comme principale disposition de faire une avance de 30%, sans garantie, aux entreprises qui décrochent un marché inférieur ou égal à 300 000 euros » a déclaré Jean-Luc Moudenc, président de Toulouse Métropole et maire de Toulouse. Ce dispositif est complémentaire à celui initié par la préfecture régional de Midi-Pyrénées qui accorde, depuis 2013, à tout lauréat d’un marché public inférieur à 300 000 euros une avance de 20 % du montant du marché sans aucune demande de garanties.

Paroles de maires

RCL
Question :
Un maire, donc OPJ, peut-il l’être en dehors de sa commune ?
Réponses :
Non, il est élu OPJ sur sa commune.
Tous les pouvoirs du Maire en tant que représentant de l'Etat ne lui sont octroyés que sur son territoire.
Non uniquement dans la commune où il est élu maire.

Inscrivez-vous dès maintenant sur le groupe Facebook Paroles de Maires pour obtenir des informations quotidiennes sur l'actualité de vos missions.

Copyright © 2022 Link Media Group. Tous droits réservés.
arrow-right