TICPE : 146 M€ pour les régions

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06 octobre 2014

Bonne nouvelle pour les finances locales : le projet de loi de finances pour 2015 prévoit le transfert, vers les régions, de 146 M€ de recettes issus de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE). Cette mesure doit compenser la réduction de la fraction régionale de la taxe d'apprentissage, qui est passée de 56 % à 51 %. Les régions bénéficieront également d'un transfert complémentaire destiné à financer la prime d'apprentissage pour les entreprises de moins de onze salariés et qui remplace l'indemnité compensatrice forfaitaire. L'Etat versera ainsi l'équivalent d'environ 1 000 € par apprenti.

Paroles de maires

RCL
Question :
Un maire, donc OPJ, peut-il l’être en dehors de sa commune ?
Réponses :
Non, il est élu OPJ sur sa commune.
Tous les pouvoirs du Maire en tant que représentant de l'Etat ne lui sont octroyés que sur son territoire.
Non uniquement dans la commune où il est élu maire.

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