Une nouvelle convention pour l’exploitation des trains d’équilibre du territoire (TET) a été finalisée entre l’Etat et SNCF Mobilités. Valable pour la période 2016-2020, elle s’inspire des travaux de la commission Duron et de l’audit que le Gouvernement avait confié à l’inspection générale des finances au Conseil général de l’environnement et du développement durable. La contribution financière de l’Etat sur cette période s’élèvera à 1,668 Md€. Elle permettra de couvrir le déficit des TET. Pour l’année 2016, elle correspond à 400 M€, puis diminuera progressivement chaque année grâce aux reprises de lignes par les régions et en tenant compte des efforts de productivité prévus par l’opérateur. La convention pourra, si les parties le souhaitent, être extensible jusqu’en 2023.
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