Téléphériques en ville : le projet de loi de ratification de l’ordonnance avance

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03 février 2016

Ségolène Royal, ministre de l'Ecologie, a présenté le 3 février 2015 un projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2015-1495 du 18 novembre 2015 relative à l’instauration de servitudes d’utilité publique pour le transport par câble en milieu urbain. Un cadre juridique est en effet nécessaire, à l'instar de ce qu'il existe pour les remontées mécaniques en zone de montagne dans le code du tourisme. Or, la loi actuelle ne permet pas la réalisation de transports par câble hors zone de montagne. « Grâce à l’ordonnance qu’il s’agit de ratifier, les projets de Toulouse (Aérotram) et Créteil (Téléval), mais aussi de Grenoble, d’Orléans, et d’autres villes verront leur réalisation facilitée », a expliqué Ségolène Royal.

Paroles de maires

RCL
Question :
Un maire, donc OPJ, peut-il l’être en dehors de sa commune ?
Réponses :
Non, il est élu OPJ sur sa commune.
Tous les pouvoirs du Maire en tant que représentant de l'Etat ne lui sont octroyés que sur son territoire.
Non uniquement dans la commune où il est élu maire.

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