Ségolène Royal, ministre de l'Ecologie, a présenté le 3 février 2015 un projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2015-1495 du 18 novembre 2015 relative à l’instauration de servitudes d’utilité publique pour le transport par câble en milieu urbain. Un cadre juridique est en effet nécessaire, à l'instar de ce qu'il existe pour les remontées mécaniques en zone de montagne dans le code du tourisme. Or, la loi actuelle ne permet pas la réalisation de transports par câble hors zone de montagne. « Grâce à l’ordonnance qu’il s’agit de ratifier, les projets de Toulouse (Aérotram) et Créteil (Téléval), mais aussi de Grenoble, d’Orléans, et d’autres villes verront leur réalisation facilitée », a expliqué Ségolène Royal.
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