Taxe sur les nuisances sonores aériennes : le gouvernement envisage une modification

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18 novembre 2014

Le projet de loi de finances rectificative (PLFR) pour 2014 actuellement à l'étude à l'Assemblée nationale prévoit une disposition visant à modifier « les tarifs et les groupes » de la taxe sur les nuisances sonores aériennes (TNSA). Le Gouvernement envisage, en effet, une modification de l'assiette de cette taxe payée par les compagnies aériennes aux aéroports depuis 2005. Plus précisément, le montant de la taxe est déterminé en fonction du groupe, au nombre de quatre, auquel appartient l'aéroport. Le PLFR propose ainsi dé réduire à trois le nombre de groupes et d'en modifier la composition. Le groupe 1 réunirait les aéroports parisiens, le groupe 2 celui de Toulouse et de Nantes, et le groupe 3 tous les autres. Les montants des taxes évolueraient ainsi de 20 à 40 € par décollage pour le groupe 1, 10 à 20 € pour le groupe 2 et 0 à 10 € pour le groupe 3. L'objectif de cette réforme est d'améliorer la répartition du produit des taxes destinés, entre autres, à rembourser les travaux d'insonorisation des riverains aéroportuaires.

Pour télécharger le projet de loi de finances rectificative pour 2014.

Paroles de maires

RCL
Question :
Un maire, donc OPJ, peut-il l’être en dehors de sa commune ?
Réponses :
Non, il est élu OPJ sur sa commune.
Tous les pouvoirs du Maire en tant que représentant de l'Etat ne lui sont octroyés que sur son territoire.
Non uniquement dans la commune où il est élu maire.

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