Taxe de séjour : pas de réponse avant 2015

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15 juillet 2014

L'Assemblée nationale a repoussé à 2015 toute nouvelle hausse de la taxe de séjour qui reste donc fixée à 1,50 €. La commission des finances de l'Assemblée nationale avait pourtant adopté, jeudi 10 juillet dernier, plusieurs amendements au projet de loi de finances rectificative pour 2014. L'une des mesures prévoyait notamment une hausse plus modeste de la taxe de séjour hôtelière à 3,5 € au lieu des 8 € initialement prévus. Pour rappel, la mesure initiale instituait seulement une « possibilité » et ne constituait en aucun cas une obligation. Le texte voté par la commission prévoit la simplification de l'ensemble avec un barème à trois catégories d'hôtels, fixé par les conseils municipaux, avec des montants de taxe variants entre 0,20 et 3,50 €. La commission avait, par ailleurs, adopté sans modification l'article prévoyant l'instauration d'une taxe additionnelle spécifique de 2 euros pour chaque nuitée hôtelière en Ile-de-France. A noter enfin un amendement concernant le réaménagement l’assiette et le mode de recouvrement de la taxe de séjour, simplifiant notamment le régime des exonérations, ainsi qu'un autre revenant sur l’obligation de déclaration en mairie pour les meublés de tourismes ou les locations de courte durée.

Paroles de maires

RCL
Question :
Un maire, donc OPJ, peut-il l’être en dehors de sa commune ?
Réponses :
Non, il est élu OPJ sur sa commune.
Tous les pouvoirs du Maire en tant que représentant de l'Etat ne lui sont octroyés que sur son territoire.
Non uniquement dans la commune où il est élu maire.

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