Taxe d'habitation : Villes de France souhaite une négociation globale

Non classé
07 juillet 2017

Confirmée à l’occasion du discours de politique générale du Premier ministre « d’ici la fin du mandat », la réforme de la taxe d’habitation ravive les inquiétudes des élus de Villes de France. Si cette promesse devait aboutir, Villes de France estime que la formule du dégrèvement législatif est la seule option acceptable par les représentants des élus locaux, c’est-à-dire une compensation qui évolue selon les bases (logements occupés ou non, suppression ou création de logements…), mais aussi en fonction des choix de taux effectués par les assemblées locales. Villes de France considère, enfin, que le dialogue entre l’État et les élus locaux doit être appréhendé de manière globale quand il s’agit de ressources transférées, et qui ont en définitive un impact direct sur l’évolution des investissements publics locaux.

Paroles de maires

RCL
Question :
Un maire, donc OPJ, peut-il l’être en dehors de sa commune ?
Réponses :
Non, il est élu OPJ sur sa commune.
Tous les pouvoirs du Maire en tant que représentant de l'Etat ne lui sont octroyés que sur son territoire.
Non uniquement dans la commune où il est élu maire.

Inscrivez-vous dès maintenant sur le groupe Facebook Paroles de Maires pour obtenir des informations quotidiennes sur l'actualité de vos missions.

Copyright © 2022 Link Media Group. Tous droits réservés.
arrow-right