Taxe d’habitation : Villes de France soucieuse des atteintes portées à la libre gestion locale

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28 février 2017

Villes de France publie un communiqué dans lequel l'association d'élus locaux se dit vivement inquiète par la finalité des mesures de suppression partielle de la taxe d'habitation qui fait débat dans l'actuelle élection présidentielle. Villes de France explique que l'exonération de 80 % des redevables de cet impôt est une mesure brutale qui remettrait en cause l'autonomie de gestion des collectivités. Les premiers chiffrages montrent que le coût de cette mesure est supérieur à 10 milliards d'euros ce qui pourrait donc impliquer de grands déséquilibres budgétaires indique Villes de France.

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Question :
Un maire, donc OPJ, peut-il l’être en dehors de sa commune ?
Réponses :
Non, il est élu OPJ sur sa commune.
Tous les pouvoirs du Maire en tant que représentant de l'Etat ne lui sont octroyés que sur son territoire.
Non uniquement dans la commune où il est élu maire.

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