Taxe : création du « versement transport interstitiel »

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23 juillet 2014

Le versement transport (VT) interstitiel : c'est le nom de la nouvelle cotisation sociale que vont devoir payer, désormais, toutes les entreprises. Jusqu'à présent, seules les entreprises de plus de 9 salariés implantées à l’intérieur du périmètre desservi par les transports urbains, au sein du périmètre de transports urbains (PTU), étaient concernées. Ce VT interstitiel sera plafonné à 0,55 % de la masse salariale et le montant sera fixé par les conseils régionaux, dont le produit leur reviendra exclusivement pour le « financement des dépenses liées à l’organisation des transports régionaux » prévoit la loi. Cette nouvelle contribution pourrait rapporter près de 400 M€/an.

Paroles de maires

RCL
Question :
Un maire, donc OPJ, peut-il l’être en dehors de sa commune ?
Réponses :
Non, il est élu OPJ sur sa commune.
Tous les pouvoirs du Maire en tant que représentant de l'Etat ne lui sont octroyés que sur son territoire.
Non uniquement dans la commune où il est élu maire.

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