Sylvia Pinel présente une ordonnance pour clarifier le code de l’urbanisme

Sylvia Pinel, ministre du Logement, de l’Egalité des Territoires et de la Ruralité, a présenté en Conseil des ministres une ordonnance prévue par la loi Alur visant à clarifier le code de l’urbanisme. La restructuration du code de l’urbanisme vise à permettre aux collectivités, aux professionnels et aux citoyens, un accès simplifié aux normes et une meilleure maîtrise des nouveaux outils : chaque document d’urbanisme (schéma de cohérence territorial, plan local d’urbanisme, carte communale) aura un chapitre dédié ; et toutes les étapes essentielles d’une même procédure seront regroupées en un seul et même endroit dans le code de l’urbanisme. La nouvelle codification du livre 1er du code de l’urbanisme entrera en vigueur le 1er janvier 2016.