Stationnement : vers une gratuité pour les personnes handicapées ?

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01 décembre 2014

L’Assemblée nationale a adopté, à l'unanimité, une proposition de loi instaurant la gratuité du stationnement pour les personnes handicapées. Ce libre stationnement s'appliquera uniquement aux places ouvertes au public. La condition pour bénéficier de ce dispositif est simple : être titulaire d'une carte européenne de stationnement. Les automobilistes pourront également stationner sans limitation de durée, sauf si la commune concernée en décide autrement. Les parkings privés sous concession, pour leur part, ne seront pas soumis à cette règle, dès lors que les personnes handicapées pourront payer depuis leur véhicule. Ce texte avait déjà été adopté au Sénat il y a maintenant plus d'un an.

Paroles de maires

RCL
Question :
Un maire, donc OPJ, peut-il l’être en dehors de sa commune ?
Réponses :
Non, il est élu OPJ sur sa commune.
Tous les pouvoirs du Maire en tant que représentant de l'Etat ne lui sont octroyés que sur son territoire.
Non uniquement dans la commune où il est élu maire.

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