Sports : une proposition de loi pour modifier les rapports entre clubs et collectivités

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24 septembre 2014

Michel Savin, sénateur de l'Isère, vient de déposer une proposition de loi visant à rénover les rapports entre les collectivités territoriales et les clubs professionnels et à moderniser le modèle économique du sport professionnel. Celle-ci reprend plusieurs propositions de la mission d’information sur le sport professionnel et les collectivités territoriales qui a rendu son rapport le 29 avril dernier. « Plusieurs de nos recommandations visaient à répondre à une double nécessité : permettre aux collectivités territoriales de passer en revue l’ensemble de leurs dépenses afin de trouver des sources, et favoriser l’évolution de notre modèle de sport professionnel vers le modèle qui se met en place en Europe aujourd’hui et que nous avons pu étudier en nous rendant à Munich, à Gelsenkirchen et à Londres », explique Michel Savin. La proposition de loi comporte ainsi trois grands « transferts » qui concernent la répartition entre les dépenses de fonctionnement et d’investissement, le montant et l’objet des aides des collectivités territoriales et l’exercice de la responsabilité sociale du sport professionnel. Tout d'abord, elle prévoit dans son article 1er possibilité pour les collectivités territoriales de subventionner les clubs professionnels qui perçoivent plus de 10 M€ par saison au titre des droits d’exploitation audiovisuelle. L’article 3, lui, prévoit de permettre que les collectivités subventionnent la construction de nouveaux stades et de nouvelles arénas dont les clubs deviendraient les propriétaires. Dans le même esprit, l’article 4 de la proposition de loi interdit, à l’avenir, aux collectivités territoriales de recourir aux PPP pour financer des stades dont elles ne sont pas les utilisateurs finaux. « Si l’on peut comprendre qu’une collectivité, pour des raisons de tradition ou d’identité, souhaite rester propriétaire de son stade, il nous semble par contre essentiel de prévoir que les nouveaux stades ne pourront plus être construits principalement grâce à des fonds publics. L’article 5 de la proposition de loi prévoit ainsi que le montant des fonds publics alloués à la construction des nouvelles enceintes sportives dédiées au sport professionnel ne pourra pas dépasser 50 % du total » poursuit Michel Savin. 

Pour accéder à la proposition de loi.

Paroles de maires

RCL
Question :
Un maire, donc OPJ, peut-il l’être en dehors de sa commune ?
Réponses :
Non, il est élu OPJ sur sa commune.
Tous les pouvoirs du Maire en tant que représentant de l'Etat ne lui sont octroyés que sur son territoire.
Non uniquement dans la commune où il est élu maire.

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