Sport professionnel et collectivités territoriales : un rapport et 30 propositions

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01 mai 2014

Après six mois de travail, la mission commune d’information sur le sport professionnel et les collectivités territoriales créée par le Sénat et présidée par Michel Savin vient d’adopter son rapport à l’unanimité. Trente proposition sont présentées "constituant une vraie révolution sportive" selon Stéphane Mazars, sénateur de l'Aveyron et rapporteur de la mission. Parmi les mesures emblématiques, on peut citer la réorientation des aides et subventions vers l’investissement plutôt que le fonctionnement, la fin des subventions pour la Ligue 1 (football) et le Top 14 (rugby) dès la saison 2016-2017, le transfert de propriété des stades aux clubs professionnels, la fin du recours aux partenariats publics-privés (PPP) pour les stades ou encore la rationalisation des compétences des collectivités territoriales dans le domaine du sport professionnel… L'ambition de ce rapport est d’adapter le modèle français aux nouvelles réalités du sport professionnel.

Pour visualier la synthèse du rapport.

Paroles de maires

RCL
Question :
Un maire, donc OPJ, peut-il l’être en dehors de sa commune ?
Réponses :
Non, il est élu OPJ sur sa commune.
Tous les pouvoirs du Maire en tant que représentant de l'Etat ne lui sont octroyés que sur son territoire.
Non uniquement dans la commune où il est élu maire.

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