Fin des emprunts toxiques pour le Rhône et la métropole lyonnaise

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25 avril 2016

Le Président du Département du Rhône et le Président de la Métropole lyonnaise ont décidé de sortir des emprunts toxiques basés sur des taux variable, au profit de taux fixes sécurisés. Ce choix évitera au département de payer près de 6,3 millions de frais financiers pour la seule année 2016. Pour rappel, dans la perspective de la création de la Métropole de Lyon au 1er janvier 2015, la communauté urbaine de Lyon et le département du Rhône ont adopté un protocole financier général précisant les conditions de répartition de la dette départementale. Ainsi, le Département a transféré une partie de sa dette, selon une clé de répartition de 65 % pour la Métropole de Lyon et de 35 % pour le nouveau département du Rhône. La procédure de refinancement permet ainsi que les intérêts de l’emprunt structuré porté par le Département passent de 20,77 % à 3,25 %.

 

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Question :
Un maire, donc OPJ, peut-il l’être en dehors de sa commune ?
Réponses :
Non, il est élu OPJ sur sa commune.
Tous les pouvoirs du Maire en tant que représentant de l'Etat ne lui sont octroyés que sur son territoire.
Non uniquement dans la commune où il est élu maire.

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