Seuil des 100 km pour les lignes d’autocar (loi Macron) : le Gart et l’ARF déplorent un retour en arrière

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10 juin 2015

Le Groupement des autorités responsables de transport (Gart) et l’Association des régions de France (ARF) considèrent que la volonté de l'Assemblée nationale, dans le cadre du débat sur le projet de loi Macron, de revenir à un seuil de 100 km et de supprimer le rôle de la région en tant que coordinateur de la mobilité régionale est un très mauvais signal envoyé aux autorités organisatrices des transports engagées dans une politique ferroviaire volontariste. Cela signifie ainsi que, pour les liaisons de plus de 100 km, la libéralisation du transport par autocar sera totalement déréglementée. Le Gart et l’ARF estiment que la réussite de l'ouverture du marché des autocars suppose un encadrement sur l'ensemble des liaisons régionales, donc pour toutes les liaisons jusqu'à 200 km entre deux arrêts. Pour rappel, l’Autorité de la concurrence, dans son rapport de février 2014, indiquait qu’il était nécessaire de prévoir une régulation pour l’ensemble des liaisons de moins de 200 kilomètres. C'est d'ailleurs ce dernier seuil qui avait été retenu par le Sénat.

Paroles de maires

RCL
Question :
Un maire, donc OPJ, peut-il l’être en dehors de sa commune ?
Réponses :
Non, il est élu OPJ sur sa commune.
Tous les pouvoirs du Maire en tant que représentant de l'Etat ne lui sont octroyés que sur son territoire.
Non uniquement dans la commune où il est élu maire.

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