Sénat : une nouvelle proposition de loi sur la pollution de l'air

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17 septembre 2014

Les sénateurs écologistes viennent de déposer mardi 16 septembre une proposition de loi sur la pollution de l'air. Une initiative qui tombe à pic en quelque sorte, puisque la région parisienne devrait connaître prochainement un nouveau pic de pollution aux particules fines. Le communiqué de presse des élus écologistes précisent qu'il s'agit « de protéger la santé de chacun contre la pollution de l'air ». La proposition de loi prévoit ainsi d'intégrer dans le bonus-malus automobile les émissions d'oxydes d'azote et de particules fines, mais aussi la création d'études indépendantes en matière de pollution automobile, ainsi que l'instauration d'un diagnostic d'éco-entretien obligatoire lors de la vente d'un véhicule d'occasion de plus de quatre ans. Ce texte sera débattu « dans la prochaine niche parlementaire du groupe écologiste », d'ici à la fin de l'année.

Paroles de maires

RCL
Question :
Un maire, donc OPJ, peut-il l’être en dehors de sa commune ?
Réponses :
Non, il est élu OPJ sur sa commune.
Tous les pouvoirs du Maire en tant que représentant de l'Etat ne lui sont octroyés que sur son territoire.
Non uniquement dans la commune où il est élu maire.

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