Sénat : le groupe de travail sur l’aménagement du territoire ouvre un espace participatif

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09 février 2017

Le groupe de travail sur l'aménagement du territoire, créé au sein de la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable du Sénat met en ligne sur le site Internet du Sénat un espace participatif. L’objectif du groupe de travail est de réfléchir à la notion d’aménagement du territoire au XXIe siècle, en tenant compte des évolutions démographiques, des conséquences de la mondialisation, de la révolution numérique et des évolutions de notre organisation territoriale. Pour alimenter ses réflexions, le groupe de travail souhaite procéder à une consultation ouverte, permettant à chacun de s’exprimer sur ces sujets. L’espace participatif est accessible sur le site Internet du Sénat.

Pour le consulter.

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Question :
Un maire, donc OPJ, peut-il l’être en dehors de sa commune ?
Réponses :
Non, il est élu OPJ sur sa commune.
Tous les pouvoirs du Maire en tant que représentant de l'Etat ne lui sont octroyés que sur son territoire.
Non uniquement dans la commune où il est élu maire.

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