Sénat : la commission des finances soutient l'essor des infrastructures sportives

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22 octobre 2014

La commission des finances du Sénat souhaite favoriser le développement des infrastructures sportives. Elle a ainsi adopté un amendement diminuant de 2,2 millions d’euros les crédits du programme « Sport », et plus précisément les subventions allouées aux fédérations sportives les plus riches, pour lesquelles les crédits d’État représentent d’ailleurs le plus souvent moins de 1 % de leur budget. En contrepartie, elle souhaite réorienter la somme vers l’investissement des collectivités territoriales en limitant les coupes prévues dans le budget du Centre national pour le développement du sport (CNDS), et singulièrement dans les aides que cet établissement public accorde aux collectivités territoriales pour leurs investissements dans des infrastructures sportives.

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Question :
Un maire, donc OPJ, peut-il l’être en dehors de sa commune ?
Réponses :
Non, il est élu OPJ sur sa commune.
Tous les pouvoirs du Maire en tant que représentant de l'Etat ne lui sont octroyés que sur son territoire.
Non uniquement dans la commune où il est élu maire.

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