Sénat : de nouvelles fonctions pour François-Noël Buffet

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10 octobre 2014

A l’occasion du renouvellement des diverses instances du Sénat, François-Noël Buffet, sénateur UMP du Rhône a été nommé secrétaire de la commission des lois et membre de la commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral. A ce titre, il a été nommé par le président Jean-Jacques Hyest, rapporteur du texte éponyme qui devrait être examiné dans les prochaines semaines au Sénat.

Paroles de maires

RCL
Question :
Un maire, donc OPJ, peut-il l’être en dehors de sa commune ?
Réponses :
Non, il est élu OPJ sur sa commune.
Tous les pouvoirs du Maire en tant que représentant de l'Etat ne lui sont octroyés que sur son territoire.
Non uniquement dans la commune où il est élu maire.

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