Selon l'ARF, l'acte III de la décentralisation reste à écrire

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14 mars 2015

A l’issue de l’adoption du Projet de loi sur les compétences des collectivités à l’Assemblée nationale, l'Association des régions de France (ARF) estime que le texte actuel « est loin de l’ambition affichée par le Président de la République ». L'ARF estime ainsi que l'acte III de la décentralisation reste à écrire et l'appelle de ses voeux lors de la deuxième lecture du texte. Elle l'inscrit dans plusieurs objectifs. Tout d'abord, celui de redressement économique du pays : « il faut rapprocher notre d’intervention publique de celui des pays d’Europe du Nord ou de l’Italie qui ont réussi à soutenir leur tissu de PME et d’ETI », dit l'association. Puis un objectif démocratique : « nos concitoyens ne savent pas qui fait quoi alors qu'il s'agit d’un enjeu démocratique majeur ». Vient ensuite un objectif de lutte contre les fractures territoriales « en évitant un accroissement des écarts de richesse entre les aires urbaines, périurbaines et rurales et le dumping territorial ». Enfin, l'ARF vise une réforme de l’Etat, « qui doit se recentrer sur ses missions régaliennes et de protection et de sécurité des populations en transférant ses missions opérationnelles aux collectivités locales. »

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Question :
Un maire, donc OPJ, peut-il l’être en dehors de sa commune ?
Réponses :
Non, il est élu OPJ sur sa commune.
Tous les pouvoirs du Maire en tant que représentant de l'Etat ne lui sont octroyés que sur son territoire.
Non uniquement dans la commune où il est élu maire.

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