Seine-Saint-Denis : Aulnay-sous-Bois et Sevran mutualisent leur réseau de chaleur pour une production plus économique et plus écologique !

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28 février 2013

Il y a près d’un mois, les Ministres, Cécile Duflot et Delphine Batho ont dévoilé les principales mesures d'un vaste plan de rénovation thermique visant à limiter le phénomène de «passoires énergétiques», malheureusement trop répandu en France.

Mais ces mesures d'envergure nationale ne suffisent pas. Elles doivent être relayées et prolongées au niveau local. Ainsi, Sevran (93), comme Aulnay (93), se sont depuis plusieurs mois engagées dans un Plan Climat Energie Territorial (PCET) qui a mis à jour les principaux enjeux énergétiques du territoire à long terme : identifier les besoins, définir les actions à mener et sensibiliser la population, les partenaires institutionnels et les opérateurs économiques.

La maîtrise de l'énergie est un enjeu crucial tant sur le plan social qu'écologique auquel les collectivités locales se doivent de répondre en modernisant les équipements de réseau et en créant des installations « intelligentes » qui limitent la surproduction de chaleur. Elles doivent aussi opter le plus possible pour des énergies renouvelables dont prix est à la fois stable et bon marché.

La mutualisation des réseaux de Sevran et Aulnay apparaît comme un outil privilégié pour remplir ces objectifs. Elle permettra notamment d’agrandir le parc et d’amortir le coût des investissements nécessaires à l’accès aux énergies locales. L’équilibre financier sera garanti par le nombre, potentiellement extensible, de logements raccordés.

Par ailleurs, le code Général des Impôts prévoit un abaissement de la TVA à 5,5 % dès lors que l’énergie calorifique produite par réseau provient au moins à 50 % d’énergies renouvelables. Le même seuil rendra également le projet éligible au Fonds Chaleur de l’Agence de l’Environnement et de Maîtrise de l’Energie (ADEME). Les énergies renouvelables disponibles en Seine-Saint-Denis comme la cogénération (déjà utilisée sur le territoire pour récupérer de l’électricité), la géothermie, le bois-énergie ou la biomasse - laissent entrevoir la possibilité de plusieurs scénarii pour le futur réseau de chaleur. Plusieurs types de mix énergétiques sont envisagés pour optimiser la production de chaleur.

Un projet cohérent avec la politique locale d’aménagement du territoire
Sevran comme Aulnay sont concernés par d’ambitieux projets d’urbanisme. S’inscrivant dans la logique du Grand Paris, ils visent à renforcer l’attrait et le dynamisme du territoire. L’accord-cadre du Contrat de Développement Territorial Est-Seine-Saint-Denis prévoit notamment l’aménagement d’un arc paysager « Nature et loisir ».

Celui-ci s’étire le long de la ligne rouge du Grand Paris Express entre le canal de l’Ourcq et la ZAC PSA où se développeront des projets mêlant habitat, zones d’activités économiques, de sport et de loisirs. Le réseau mutualisé formera un «axe énergétique » cohérent avec l’arc paysager et la politique urbaine déjà engagée sur le territoire. Il s’appuiera sur les infrastructures existantes qui desservent actuellement 20936 équivalents logements, réparties sur 4 réseaux. A terme, ce réseau pourrait se densifier avec le raccordement d’autres bâtiments présents sur cette zone géographique ou aux autres villes du CDT.

Durant les mois à venir, un schéma directeur sera établi par les deux villes pour définir plus précisément le développement du futur réseau.

Paroles de maires

RCL
Question :
Un maire, donc OPJ, peut-il l’être en dehors de sa commune ?
Réponses :
Non, il est élu OPJ sur sa commune.
Tous les pouvoirs du Maire en tant que représentant de l'Etat ne lui sont octroyés que sur son territoire.
Non uniquement dans la commune où il est élu maire.

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