Ségolène Royal : vers des bâtiments publics à énergie positive

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08 septembre 2014

Rendre « tous les nouveaux bâtiments publics ou recevant des subventions publiques (...) à énergie positive » : telle est l'ambition de la ministre de l'Ecologie, Ségolène Royal. C'est à l'occasion de l'inauguration d'un refuge au Mont-Blanc, le 6 septembre dernier, que la ministre a fait cette déclaration. Autrement dit, tous les nouveaux bâtiments publics vont devoir, a minima, produire autant d'énergie qu'ils n'en consomment. Cette règle pourrait même s'étendre au logement social affirme Ségolène Royal et devrait figurer dans le projet de loi sur la transition énergétique qui sera présenté à l'Assemblée nationale en octobre prochain. A terme, cette obligation pourrait également s'appliquer aux nouveaux bâtiments privés.

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Question :
Un maire, donc OPJ, peut-il l’être en dehors de sa commune ?
Réponses :
Non, il est élu OPJ sur sa commune.
Tous les pouvoirs du Maire en tant que représentant de l'Etat ne lui sont octroyés que sur son territoire.
Non uniquement dans la commune où il est élu maire.

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