Sécurité dans les transports : une nouvelle avancée

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03 février 2016

Le Sénat a adopté en première lecture la proposition de loi sur la sécurité dans les transports, le 28 janvier dernier. L'Assemblée nationale, pour sa part, avait déjà approuvé le texte également le 17 décembre 2015. Cette proposition de loi « relative à la prévention et à la lutte contre les atteintes graves à la sécurité publique, contre le terrorisme et contre la fraude dans les transports publics de voyageurs », vise à permettre aux agents des services de sécurité de la SNCF et de la RATP de « procéder à des palpations de sécurité » et à la fouille des bagages, avec l'accord des passagers. Les policiers pourront également inspecter visuellement et les bagages dans le but de « prévenir une atteinte grave à la sécurité des personnes et des biens ».

Paroles de maires

RCL
Question :
Un maire, donc OPJ, peut-il l’être en dehors de sa commune ?
Réponses :
Non, il est élu OPJ sur sa commune.
Tous les pouvoirs du Maire en tant que représentant de l'Etat ne lui sont octroyés que sur son territoire.
Non uniquement dans la commune où il est élu maire.

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