Rythmes scolaires : l’AMF (re)demande une compensation

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28 août 2015

Les maires et présidents d'intercommunalités ont mis en œuvre depuis la rentrée 2013-2014 la réforme des rythmes scolaires initiée par le gouvernement, se traduisant par de nouvelles dépenses. Si l'AMF a pris acte de la transformation du fonds d'amorçage destiné à compenser celles-ci en un fonds de soutien pérenne à compter de la rentrée 2015, elle demande une fois encore que son montant soit réévalué au cout réel de mise en œuvre de la réforme dans les communes et leurs groupements. « Ce montant de 400 millions d’euros n’est en effet pas à la hauteur des dépenses engagées par les communes et leurs groupements, estimé dans plusieurs études et rapports à plus de 1 milliard d'euros », estime l’AMF.

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Question :
Un maire, donc OPJ, peut-il l’être en dehors de sa commune ?
Réponses :
Non, il est élu OPJ sur sa commune.
Tous les pouvoirs du Maire en tant que représentant de l'Etat ne lui sont octroyés que sur son territoire.
Non uniquement dans la commune où il est élu maire.

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