Rythme scolaires : près de 200 millions d'euros pour les communes

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07 mai 2014

Benoît Hamon, ministre de l’Education, a annoncé le prolongement pour une durée d'an de l’aide de l’Etat en direction des communes les plus en difficulté pour appliquer les nouveaux rythmes scolaires. Le « fonds d’amorçage », qui devait être une aide limitée dans le temps sera finalement « reconduit pour 2015-2016 », a indiqué le ministre. Selon une information du quotidien Les Echos, l'enveloppe totale accordée au fonds devrait avoisiner les 200 millions d'euros. Reste à déterminer désormais des critères d'éligibilité : toutes les communes qui perçoivent déjà aujourd’hui 50 euros par an et par enfant de l’Etat, même si elles n’ont pas encore mis en place la réforme, continueront d’être aidées pour l’année scolaire 2015-2016... mais pas au même niveau ! Benoît Hamon a également insisté, en conseil des ministres mercredi 7 mai, sur le fait que seront concernées par cette aide « en particulier les communes les plus en difficultés ».
Par ailleurs, le ministère mettra aussi à contribution la Caisse nationale d’allocations familiales (CNAF) par le biais d'une aide aux communes de 54 € par enfant, complémentaire à celle du fonds d'amorçage. Une contre-partie : les communes devront s'engager dans un projet éducatif territorial.
Cette annonce intervient deux jours après le rejet du nouveau décret Hamon par la communauté éducative.

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Question :
Un maire, donc OPJ, peut-il l’être en dehors de sa commune ?
Réponses :
Non, il est élu OPJ sur sa commune.
Tous les pouvoirs du Maire en tant que représentant de l'Etat ne lui sont octroyés que sur son territoire.
Non uniquement dans la commune où il est élu maire.

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