RSA : le président de l'Eure menace de ne plus payer

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07 octobre 2015

Coup de com' ou réelle intention ? Lors d'une session extraordinaire du Conseil départemental de l'Eure (27), le président du département, Sébastien Lecornu, a menacé de ne plus payer à la CAF la part du revenu de solidarité active (RSA) qui reste à sa charge. En effet,  « depuis 2012, l'Etat a gelé à 40M € sa participation alors que les dépenses du RSA ne cessent d'augmenter », explique Sébastien Lecornu, avant de poursuivre : « la charge du RSA ne cesse de progresser. Entre 2014 et 2015, la facture a encore augmenté de 7M€ pour atteindre 77M€. L'année prochaine, le département va devoir verser la moitié des 80 M€ nécessaires au paiement des allocataires du RSA. Je pose la question : on s'arrête quand ? »

Dans un contexte de baisse global des dotations et de transfert d'une part de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) aux régions, le président exprime donc toute son exaspération : « Je le dis clairement : si l'Etat ne change pas de position d'ici la fin de l'année, je ne verserai plus les dizaines de millions dont a besoin la Caf pour payer les allocataires du RSA. L'Etat sera face à ses responsabilités. » Pour rappel, lors du transfert de cette compétence au département en 2003, l'Etat s'était engagé à compenser intégralement les dépenses consacrées au revenu minimum d'insertion, le dispositif précédant le RSA.

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Question :
Un maire, donc OPJ, peut-il l’être en dehors de sa commune ?
Réponses :
Non, il est élu OPJ sur sa commune.
Tous les pouvoirs du Maire en tant que représentant de l'Etat ne lui sont octroyés que sur son territoire.
Non uniquement dans la commune où il est élu maire.

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