Risques technologiques : de nouvelles mesures

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05 novembre 2014

L'Association nationale des collectivités pour la maîtrise des risques technologiques majeurs (Amaris) se félicite de l’adoption par le Sénat d’un amendement, dans le cadre de la loi de simplification pour les entreprises, visant à adapter les dispositions des plans de prévention des risques technologiques (PPRT) aux activités économiques. Deux grandes mesures sont envisagées. D'une part, les entreprises riveraines des sites à risque auront la possibilité de mettre en œuvre des mesures alternatives aux mesures d’expropriation et de délaissement. Celles-ci pourront désormais être financées par les industriels à l’origine du risque, l’État et les collectivités, dans la limite du montant des mesures foncières évitées. D'autre part, les obligations de travaux de renforcement des locaux des entreprises riveraines seront assouplies, ouvrant le recours à d’autres méthodes de protection des personnes, telles que des mesures organisationnelles. Pour Yves Blein, président d’Amaris, député du Rhône et maire de Feyzin, « l’horizon s’éclaircit enfin pour les activités économiques situées en zone Seveso seuil haut. Depuis plus de 3 ans, nous alertions les pouvoirs publics sur l’inadaptation des mesures des PPRT applicables aux entreprises et commerces et sur les conséquences désastreuses (fermeture, délocalisation, désertification...) que cela pouvait engendrer sur ces activités et leur territoire ».

Paroles de maires

RCL
Question :
Un maire, donc OPJ, peut-il l’être en dehors de sa commune ?
Réponses :
Non, il est élu OPJ sur sa commune.
Tous les pouvoirs du Maire en tant que représentant de l'Etat ne lui sont octroyés que sur son territoire.
Non uniquement dans la commune où il est élu maire.

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