RFF et SNCF vont céder 230 ha en faveur du logement

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29 juin 2014

RFF et SNCF ont annoncé s’engager à accélérer les programmations et les libérations foncières et « contribuer ainsi à la politique de mobilisation des terrains publics décidée par le Gouvernement », selon les termes d'un communiqué. Les deux établissements ont pour objectif, sur la période 2014-2018, la vente effective de 230 ha, correspondant à 150 sites et permettant d’y réaliser entre 15 000 et 20 000 logements. La priorité est donnée à l’Ile-de-France, qui est concernée par une centaine d’hectares, soit 40 % de ces surfaces. En 2013 16 hectares représentant 27 sites ont été vendus par RFF et SNCF, et devraient permettre de produire environ 1 300 logements. Pour 2014 l’augmentation de la mobilisation foncière se confirme avec une prévision de 50 hectares environ que RFF et SNCF pourraient vendre sur 39 sites avec un potentiel dépassant 3 000 logements. L’objectif des deux opérateurs ferroviaires publics sur la période 2014/2018 est ainsi le doublement des cessions foncières ferroviaires en faveur du logement en termes de surfaces vendues par rapport aux cessions réalisées ces cinq dernières années. 

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Question :
Un maire, donc OPJ, peut-il l’être en dehors de sa commune ?
Réponses :
Non, il est élu OPJ sur sa commune.
Tous les pouvoirs du Maire en tant que représentant de l'Etat ne lui sont octroyés que sur son territoire.
Non uniquement dans la commune où il est élu maire.

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