Revitalisation des centres-villes : le Sénat propose son propre « Pacte »

Les rapporteurs du groupe de travail sur la revitalisation des centres-villes et des centres- bourgs ont rendu publique leur proposition de loi portant Pacte national pour la revitalisation des centres-villes et des centres-bourgs. Fruit d’un travail transpartisan associant la délégation aux collectivités territoriales, la délégation aux entreprises et six commissions permanentes, ce Pacte a pour ambition de lutter contre le fléau de la dévitalisation qui meurtrit de nombreuses villes moyennes en France. Les sénateurs présentent ainsi un contre-projet au plan « Action cœur de ville » du Gouvernement. Le Pacte propose ainsi de renforcer l’attractivité des centres-villes pour les habitants en allégeant la fiscalité sur les logements et en luttant contre le départ des services publics. Il suggère également de desserrer les contraintes qui pèsent sur les commerçants, en réduisant le poids des normes et en favorisant la transmission d’entreprise. Par ailleurs, les sénateurs donnent une base légale aux moratoires locaux à l’implantation de grandes surfaces de périphérie. Mais le Pacte ne s’arrête pas là : il durcit le processus de délivrance des autorisations d’exploitation commerciale et créé une contribution pour la lutte contre l’artificialisation des terres qui touchera les grandes surfaces et leurs parkings. Le Pacte s’attaque, enfin, aux géants du e-commerce avec l’institution d’une taxe sur les livraisons ou encore la soumission de leurs locaux de stockage à autorisation d’exploitation commerciale. Le Sénat devrait examiner ce texte dès le mois de juin.