Renouvellement des concessions hydroélectriques : « Il est urgent de faire appliquer la redevance » (Jean-Jacques Lasserre)

Non classé
08 novembre 2015

Jean-Jacques Lasserre, sénateur des Pyrénées-Atlantiques, a interpellé le 3 novembre dernier la ministre de l’Ecologie, du Développement durable et de l’Energie, sur la situation de nombreuses collectivités territoriales dépendantes des concessions hydroélectriques. « Alors que le Gouvernement est à l’origine de la loi relative à la transition énergétique dans laquelle le renouvellement des concessions hydroélectriques est pleinement inscrit, de nombreuses collectivités sont depuis plusieurs années dans l’attente d’une décision de prorogation ou de renouvellement de leurs concessions hydroélectriques », explique Jean-Jacques Lasserre. La loi de finances rectificative de 2006 prévoit en effet l’instauration, lors du renouvellement des concessions hydroélectriques, d’une redevance proportionnelle aux recettes résultant des ventes d’électricité. Cette redevance doit profiter pour moitié à l’Etat et pour moitié aux collectivités sur le territoire desquelles coulent les rivières concernées. « Au nom de toutes les communes rurales de nombreux départements, j’appelle à un dénouement rapide de cet imbroglio », lance Jean-Jacques Lasserre.

Paroles de maires

RCL
Question :
Un maire, donc OPJ, peut-il l’être en dehors de sa commune ?
Réponses :
Non, il est élu OPJ sur sa commune.
Tous les pouvoirs du Maire en tant que représentant de l'Etat ne lui sont octroyés que sur son territoire.
Non uniquement dans la commune où il est élu maire.

Inscrivez-vous dès maintenant sur le groupe Facebook Paroles de Maires pour obtenir des informations quotidiennes sur l'actualité de vos missions.

Copyright © 2022 Link Media Group. Tous droits réservés.
arrow-right