Renouvellement des concessions hydroélectriques : « Il est urgent de faire appliquer la redevance » (Jean-Jacques Lasserre)

Jean-Jacques Lasserre, sénateur des Pyrénées-Atlantiques, a interpellé le 3 novembre dernier la ministre de l’Ecologie, du Développement durable et de l’Energie, sur la situation de nombreuses collectivités territoriales dépendantes des concessions hydroélectriques. « Alors que le Gouvernement est à l’origine de la loi relative à la transition énergétique dans laquelle le renouvellement des concessions hydroélectriques est pleinement inscrit, de nombreuses collectivités sont depuis plusieurs années dans l’attente d’une décision de prorogation ou de renouvellement de leurs concessions hydroélectriques », explique Jean-Jacques Lasserre. La loi de finances rectificative de 2006 prévoit en effet l’instauration, lors du renouvellement des concessions hydroélectriques, d’une redevance proportionnelle aux recettes résultant des ventes d’électricité. Cette redevance doit profiter pour moitié à l’Etat et pour moitié aux collectivités sur le territoire desquelles coulent les rivières concernées. « Au nom de toutes les communes rurales de nombreux départements, j’appelle à un dénouement rapide de cet imbroglio », lance Jean-Jacques Lasserre.