Remise d'un rapport sur les nouvelles mobilités sereines et durables

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14 mai 2014

L'Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques vient de remettre à Ségolène Royal, ministre de l’Écologie, du Développement durable et de l’Énergie, un rapport consacré aux « nouvelles mobilités sereines et durables : concevoir et utiliser des véhicules écologique ». La ministre a annoncé qu’elle retiendrait deux des recommandations formulées dans ce rapport, à savoir : d'une part, la réflexion d'une définition juridique d’un véhicule écologique, selon des critères de gabarit, de motorisation, de niveau de consommation. L'objectif est de permettre de dédier à ces véhicules des places de stationnement, des voies réservées, des entrées de péages et d’en moduler le prix. D'autre part, l'augmentation de la part des certificats d’économie d’énergie dédiée aux projets et politiques de mobilité durable.

Le sujet de la mobilité propre sera traité dans le projet de loi sur la transition énergétique que Ségolène Royal présentera dans quelques semaines en Conseil des ministres. Parmi les mesures qui y figureront, on trouvera notamment : la mise en place d’une stratégie bas-carbone - qui comprendra des mesures sur les transports -, le déploiement de points de recharge pour véhicules électriques et hybrides, ou encore l’augmentation progressive de la part des biocarburants dans le mix, afin d’atteindre en 2030, l’objectif de 4 % de biocarburants de nouvelle génération dans la consommation finale d’énergie.

A noter que Ségolène Royal souhaite également faciliter l’accès des ménages modestes aux véhicules écologiques.

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Question :
Un maire, donc OPJ, peut-il l’être en dehors de sa commune ?
Réponses :
Non, il est élu OPJ sur sa commune.
Tous les pouvoirs du Maire en tant que représentant de l'Etat ne lui sont octroyés que sur son territoire.
Non uniquement dans la commune où il est élu maire.

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