Rejet du transfert des collèges et transports scolaires : le Sénat s'explique

Comme nous vous l'annoncions le 5 décembre dernier, la commission de la culture, de l’éducation et de la communication du Sénat a refusé le transfert des collèges et des transports scolaires du département vers la région. La commission a précisé ce 11 septembre les motifs qui l'avaient poussée à prendre une telle décision. Elle estime que le fonctionnement des 5 271 collèges publics constitue une compétence de proximité, dont la gestion serait mieux assurée par les départements que par les régions. En matière pédagogique, la commission juge qu'un « tel transfert méconnaîtrait les orientations fixées par la loi du 8 juillet 2013 de refondation de l’école de la République, qui organise la continuité entre l’enseignement primaire et le collège ». La commission rappelle également que le Gouvernement n’a fourni aucune évaluation chiffrée des gains liés à un tel transfert. « À l’inverse, les coûts induits seraient inévitables, ne serait-ce qu’en raison de l’harmonisation des politiques en matière de tarification, d’équipement mais également des régimes indemnitaires, notamment au profit des personnels techniciens, ouvriers et de service (TOS) transférés aux régions » précise la commission. Enfin, concernant le transport scolaire, celle-ci estime qu'il constitue « l’exemple même d’une compétence de proximité, aux enjeux complexes. En transférant cette compétence aux régions sans permettre sa subdélégation, le projet de loi tend à créer un dispositif rigide et inadapté. » A noter que lors de sa réunion du 10 décembre 2014, la commission des lois du Sénat a retenu l’ensemble des amendements de la commission de la culture portant sur ces articles.