Réforme territoriale : une commission spéciale créée au Sénat

Le Sénat a mis en place, ce jeudi 19 juin, une commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral. Les trente-sept membres de la commission spéciale ont été désignés en séance publique. Par ailleurs, la conférence des présidents du Sénat, réunie le mercredi 18 juin, a décidé de s’opposer à l’engagement de la procédure accélérée sur le projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant décision a été notifiée au Président de l’Assemblée nationale. La conférence des présidents de l’Assemblée nationale, elle, réunie ce jeudi 19 juin, a décidé de ne pas s’opposer à l’engagement de la procédure accélérée. La procédure accélérée sera donc bien engagée. La première réunion est prévue pour le lundi 23 juin.