Réforme territoriale : les 13 nouvelles régions validées

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21 juillet 2014

30 : c'est le nombre d'heures de débat au terme desquelles l'Assemblée nationale a validé le projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral. C'est donc le redécoupage à 13 régions proposés par les députés socialistes qui l'emporte contre 14 dans le projet de loi initial déposé par le Gouvernement. Le texte adopté par l’Assemblée nationale prévoit la fusion des régions du Nord-Pas de Calais avec la Picardie, celle de l’Auvergne et de Rhône-Alpes, celle de la Bourgogne avec la Franche-Comté, celle de l'Aquitaine avec le Limousin et le Poitou-Charentes, celle de Midi-Pyrénées et de Languedoc-Roussillon, celle de la Champagne-Ardenne, de l’Alsace et de la Lorraine, et celle de la Haute avec la Basse-Normandie. Six régions restent à périmètre constant : la Bretagne, la Corse, l’Ile-de-France, les Pays-de-la-Loire, le Centre et la région PACA. Les départements pourront, par ailleurs, exercer un droit d'option si ces derniers souhaitent être rattachés à une autre région à compter du 1er janvier 2016. Le transfert devra être approuvé par une majorité des trois cinquièmes du conseil général et des deux conseils régionaux concernés. Le texte sera présenté en seconde lecture au Sénat fin septembre.

Paroles de maires

RCL
Question :
Un maire, donc OPJ, peut-il l’être en dehors de sa commune ?
Réponses :
Non, il est élu OPJ sur sa commune.
Tous les pouvoirs du Maire en tant que représentant de l'Etat ne lui sont octroyés que sur son territoire.
Non uniquement dans la commune où il est élu maire.

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