Clause de compétence : pas de remise en cause

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22 mai 2014

La clause de compétence générale des communes ne devrait pas être remise en cause. C'est ce qu'a confirmé le président de la République, François Hollande, à l'occasion d'une rencontre avec le président de l’Association des maires de France (AMF), Jacques Pélissard. L’AMF était consultée par le président sur sa réforme territoriale. « Nous avons dit que la compétence générale des communes, comme la détermination des compétences par les communes au sein des intercommunalités, devraient être maintenues, et le président a acquiescé », indiquait à Maire info Jacques Pélissard, précisant que « le bloc communal est préservé et doit prendre toute sa place dans la réforme ». L'intéressé est également revenu sur l'importance de laisser aux élus la définition de l’intérêt communautaire (elle permet de départager les compétences d’une intercommunalité et de ses communes membres). Le projet de loi bouclant la réforme devrait être présenté « mi-juin » en Conseil des ministres.

Paroles de maires

RCL
Question :
Un maire, donc OPJ, peut-il l’être en dehors de sa commune ?
Réponses :
Non, il est élu OPJ sur sa commune.
Tous les pouvoirs du Maire en tant que représentant de l'Etat ne lui sont octroyés que sur son territoire.
Non uniquement dans la commune où il est élu maire.

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