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Clause de compétence : pas de remise en cause

Non classé
22 mai 2014

La clause de compétence générale des communes ne devrait pas être remise en cause. C'est ce qu'a confirmé le président de la République, François Hollande, à l'occasion d'une rencontre avec le président de l’Association des maires de France (AMF), Jacques Pélissard. L’AMF était consultée par le président sur sa réforme territoriale. « Nous avons dit que la compétence générale des communes, comme la détermination des compétences par les communes au sein des intercommunalités, devraient être maintenues, et le président a acquiescé », indiquait à Maire info Jacques Pélissard, précisant que « le bloc communal est préservé et doit prendre toute sa place dans la réforme ». L'intéressé est également revenu sur l'importance de laisser aux élus la définition de l’intérêt communautaire (elle permet de départager les compétences d’une intercommunalité et de ses communes membres). Le projet de loi bouclant la réforme devrait être présenté « mi-juin » en Conseil des ministres.

Paroles de maires

RCL
Question :
Bonjour, comment gérez-vous les véhicules ventouse ? Malgré le signalement à la gendarmerie, le propriétaire ne déplace pas son véhicule. Si nous appelons la fourrière les frais seront pour la commune. Merci pour vos conseils.
Réponses :
Avoir nos rues avec des voitures poubelles qui les encombrent et prennent des places de stationnement n’est terrible. Il n y a pas de solution miracle. Quand il y a une plaque d'immatriculation : appel à la gendarmerie, identification du propriétaire (souvent en région parisienne), recommandé, délai d’un mois pour répondre. Sans réponse et selon l’état de la voiture, prise de photos, constat rédigé par mes soins et épaviste... Je préfère ne pas faire payer les habitants de mon village.
Nous sommes élus et nous nous devons de rester dans la légalité. Je crois qu'il faut identifier le propriétaire du véhicule et lui envoyer un courrier recommandé en l'obligeant à enlever son véhicule sinon le véhicule sera mis en fourrière et les frais seront à sa charge. Si les élus ne respectent pas les lois, c'est donner une mauvaise image de nous et nous ne devons pas être étonnés si nous sommes de moins en moins respectés.

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