Réforme territoriale : le Sénat propose un redécoupage à 15 régions

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22 octobre 2014

Combien de régions comportera la nouvelle France territoriale demain ? La réponse demeure toujours aussi hypothétique puisque la commission spéciale du Sénat chargée d’examiner le projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral vient de proposer un nouveau rédécoupage à 15 régions au lieu de 13. Pas de grands bouleversements toutefois. La commission a redonné à l'Alsace son indépendance vis à vis du potentiel ensemble « Alsace, Champagne-Ardenne et Lorraine » et a annulé la réunification des régions Midi-Pyrénées et Languedoc-Roussillon. A noter toutefois le changement de nom de la région Centre qui deviendrait « Centre-Val-de-Loire ». La commission spéciale a également rétabli la possibilité pour deux départements de fusionner et a modifié les conditions de changement de région pour un département. L'examen du texte en deuxième lecture commencera en séance plénière au Sénat le 28 octobre.

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Question :
Un maire, donc OPJ, peut-il l’être en dehors de sa commune ?
Réponses :
Non, il est élu OPJ sur sa commune.
Tous les pouvoirs du Maire en tant que représentant de l'Etat ne lui sont octroyés que sur son territoire.
Non uniquement dans la commune où il est élu maire.

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