Baisse des dotations : les communes formulent des propositions

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24 juin 2014

Les présidents des associations nationales des collectivités locales ont été reçus par Marylise Lebranchu, ministre de la Décentralisation, André Vallini, secrétaire d’Etat chargé de la Réforme territoriale et Christian Eckert, secrétaire d’Etat au Budget, pour une première réunion de travail suite à l’annonce du plan gouvernemental d’économie de 50 milliards d’euros. Et notamment sur les modalités de répartition de la baisse des dotations envisagées par le Gouvernement. Les associations nationales ont tout d'abord demandé, au préalable, que la clarté soit faite sur la différence de traitement faite entre les collectivités locales, pour lesquelles des ressources sont amputées, et l’Etat et les administrations sociales soumis à un régime "moins restrictif" de seule réduction des dépenses. Les associations nationales estiment que cele "revient à faire supporter par les collectivités locales une charge bien supérieure à leur part dans les dépenses publiques du pays." Elles rappellent par ailleurs "que cet effort supplémentaire survient après trois années de gel des dotations de l’Etat et une première baisse de 1,5 milliard". Les représentants du bloc communal ont également rappelé que les collectivités sont d’ores et déjà engagées dans des réformes structurelles, mais que cependant, les résultats de ces évolutions ne seront pas immédiats. "Le calendrier proposé n’est donc pas compatible avec les économies escomptées", précisent-ils. Les associations d’élus ont donc plaidé pour que le rythme de baisse des recettes soit adapté à celui de la mise en place de mesures appelées à générer des économies. La bloc communal à donc formuler plusieurs demandes. La première, l'ouverture d'une réflexion sur les modalités permettant de préserver l’investissement des collectivités. L'objectif, ici, est de faire en sorte que "l’investissement ne doit pas être la variable d’ajustement des équilibres financiers locaux". Autre demande, celle de poser le principe du prescripteur-payeur "que l’Etat cesse d’imposer des charges supplémentaires aux collectivités locales les obligeant à multiplier leurs interventions". Le bloc communal demande, enfin, à l'Etat d’ouvrir un chantier sur le renforcement des leviers d’actions locaux afin de donner "aux collectivités locales de véritables leviers leur permettant d’optimiser leurs charges de gestion".

Paroles de maires

RCL
Question :
Un maire, donc OPJ, peut-il l’être en dehors de sa commune ?
Réponses :
Non, il est élu OPJ sur sa commune.
Tous les pouvoirs du Maire en tant que représentant de l'Etat ne lui sont octroyés que sur son territoire.
Non uniquement dans la commune où il est élu maire.

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