Réforme territoriale : de 22 à 14 régions

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02 juin 2014

Dans une tribune publiée mardi 3 juin dans la presse quotidienne régionale, le président François Hollande a annoncé la principale mesure de sa réforme territoriale : faire passer le nombre des régions de 22 à 14. Plusieurs rapprochements sont confirmés  : Rhône-Alpes et Auvergne, Franche-Comté et Bourgogne, les deux Normandie. Les régions Paca, Ile-de-France et Corse resteraient à l'identique. L’exécutif pourrait aussi proposer la réunification du Nord-Pas-de-Calais et de la Picardie, ou encore du Midi-Pyrénées et du Languedoc-Roussillon bien que ces dernières y soient opposées. Deux textes devraient être présentées en Conseil des ministres dès le 18 juin. Pourrait y figurer une clause de revoyure pour les départements qui souhaiteraient changer de région au prétexte que les flux de population et les échanges économiques les rapprochent plus d’une autre. Les élections départementales et régionales, quant à elles, seront reportées à l'automne 2015. Selon les propres termes de François Hollande, "(les régions) seront ainsi de taille européenne et capables de bâtir des stratégies territoriales. Une carte a été définie. Elle prend en compte les volontés de coopération qui ont été déjà engagées par les élus, dont je veux saluer le sens de l'intérêt général. Elle sera soumise au débat parlementaire. Mais il faut aller vite car il ne nous est pas permis de tergiverser sur un sujet aussi important pour l’avenir du pays". Les conseils généraux sont également appelés à disparaître à l'horizon 2020 mais le département, "en tant que cadre d’action publique restera une circonscription de référence essentielle pour l'Etat, autour des préfets et de l’administration déconcentrée avec les missions qui sont attendues de lui : garantir le respect de la loi et protéger les citoyens en leur permettant d’avoir accès aux services publics où qu’ils se trouvent. Mais il devra renoncer à exercer les compétences reconnues aux collectivités". Pour lire la tribune du président.

Paroles de maires

RCL
Question :
Un maire, donc OPJ, peut-il l’être en dehors de sa commune ?
Réponses :
Non, il est élu OPJ sur sa commune.
Tous les pouvoirs du Maire en tant que représentant de l'Etat ne lui sont octroyés que sur son territoire.
Non uniquement dans la commune où il est élu maire.

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