Réforme territoriale : 15 préconisations pour « laisser respirer les territoires »

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30 mars 2017

La commission des lois du Sénat a examiné, le 29 mars, les préconisations de la mission de contrôle et de suivi de la mise en œuvre des dernières lois de réforme territoriale. Ces préconisations visent à « laisser respirer les territoires » en offrant aux élus locaux des outils supplémentaires pour résoudre eux-mêmes les difficultés spécifiques rencontrées par leurs collectivités. La mission propose notamment d’assouplir le recours à l’expérimentation afin de définir les modalités d’exercice des compétences.

Pour en savoir plus.

Paroles de maires

RCL
Question :
Un maire, donc OPJ, peut-il l’être en dehors de sa commune ?
Réponses :
Non, il est élu OPJ sur sa commune.
Tous les pouvoirs du Maire en tant que représentant de l'Etat ne lui sont octroyés que sur son territoire.
Non uniquement dans la commune où il est élu maire.

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