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Réforme ferroviaire : pour l'ARF, le compte n'y est pas

Non classé
25 juin 2014

L'Association des régions de France (ARF) vient de réagir, par le biais d'un communiqué, au projet de loi sur la réforme ferroviaire adopté mardi 24 juin, en première lecture, par les députés. Les régions observent que le texte répond, pour partie, à certaines de leurs attentes. Elles se disent satisfaites de l’introduction d’un schéma des services ferroviaires d’intérêt national. Autre point positif selon l'association, en matière de gouvernance, les députés ont adopté des amendements assurant la représentation des régions au sein des instances de gouvernance de la holding SNCF et de SNCF Réseau. "C’est un progrès, puisqu’elles étaient les grandes oubliées du texte initial du gouvernement. Mais cette représentation reste cependant très faible au regard du poids réel des régions dans le système ferroviaire", précise l'ARF. Et ce n'est pas le seul grief de l'ARF sur ce texte. Les députés ont estimé qu’il convenait que les régions décident elles-mêmes des tarifs du TER. Cependant, cette disposition ne concerne que les tarifs occasionnels, alors que les tarifs des abonnés resteront fixés par l’Etat. Les régions disent ne "pas comprendre cette demi-mesure" et dénoncent des "avancées timides ne pouvant faire oublier les insuffisances et les lacunes du texte voté." Elles s'avèrent dubitatives sur les questions de financement et d'endettement : "Si le gouvernement affiche une forte volonté pour limiter l’explosion de l’endettement du système ferroviaire, liée aux nombreuses lignes à grande vitesse en projet, il n’y a en retour aucune garantie sur la pérennisation du réseau existant et son financement." Quant à la propriété des rames TER, dont l'achat a principalement été financé par les régions, le texte précise que celles-ci sont la propriété de la SNCF. "Pourquoi ce manque de confiance à l’égard des régions alors que le ministre des Transports et Guillaume Pépy s’étaient engagés à leur transférer la propriété des rames TER ?" s'interroge l'ARF. Pour rappel, sur 15 000 trains qui circulent chaque jour, 12 000 sont des rames régionales.

Paroles de maires

RCL
Question :
Un maire, donc OPJ, peut-il l’être en dehors de sa commune ?
Réponses :
Non, il est élu OPJ sur sa commune.
Tous les pouvoirs du Maire en tant que représentant de l'Etat ne lui sont octroyés que sur son territoire.
Non uniquement dans la commune où il est élu maire.

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