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Réforme de la DGF : les associations d'élus du bloc communal adoptent une résolution commune

Non classé
30 mars 2016

A la suite de leur résolution commune publiée en juillet 2015, adoptée par le Comité des Finances Locales, les associations d’élus du bloc communal* ont voulu, dans un communiqué commun, réaffirmer collectivement les conditions préalables et leurs propositions pour la réussite de la réforme de la DGF engagée par le Gouvernement. Ils rappellent que toute réforme de la DGF doit pleinement prendre en compte le contexte financier des collectivités locales. Pour eux, la précédente diminution de la DGF s'est traduite par une forte baisse de l'investissement du bloc communal : 12,4% en 2014, 7% en 2015 (prévision Banque Postale –AMF). Les élus considèrent que la révision du programme de réduction des dotations de l'État constitue, par ailleurs, un préalable à la réforme. Enfin, ils souhaitent que la répartition de cette baisse de DGF soit revue afin d’être plus juste et plus lisible.

 

*AMF, Villes de France, APVF, France Urbaine, AMRF, ADCF

Paroles de maires

RCL
Question :
Un maire, donc OPJ, peut-il l’être en dehors de sa commune ?
Réponses :
Non, il est élu OPJ sur sa commune.
Tous les pouvoirs du Maire en tant que représentant de l'Etat ne lui sont octroyés que sur son territoire.
Non uniquement dans la commune où il est élu maire.

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