Réforme de la DGF : « le Gouvernement prend conscience de l’impréparation de la réforme » (Gérard Larcher)

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03 novembre 2015

Le président du Sénat, Gérard Larcher, a réagi à l'annonce faite par Manuel Valls de reporter à 2017 la réforme de la dotation globale de fonctionnement.  « Ce recul est le signe d’une prise de conscience tardive, l’aveu de l’état d’impréparation d’une réforme qui impacte toutes les communes de France, et qui a été glissée dans le PLF 2016 sans avoir été ni évaluée, ni concertée », assène Gérard Larcher. Celui-ci demande au Premier Ministre de prendre en compte l’inquiétude de l’ensemble des élus locaux et d’aller jusqu’au bout de sa décision en retirant cette réforme du PLF pour en faire une loi spécifique, débattue de manière sereine et transparente, au cours de l’année 2016 et lorsque les nouveaux périmètres des intercommunalités auront été arrêtés sur tout le territoire. « C’est le devoir du Parlement de formuler cette exigence de clarté et pour qu’il puisse exercer son rôle de Législateur de la manière la plus équitable et la plus utile. C’est la mission du Sénat d’être attentif au devenir des collectivités territoriales. Alors, encore un effort Monsieur le Premier ministre ! », conclut Gérard Larcher.

Paroles de maires

RCL
Question :
Un maire, donc OPJ, peut-il l’être en dehors de sa commune ?
Réponses :
Non, il est élu OPJ sur sa commune.
Tous les pouvoirs du Maire en tant que représentant de l'Etat ne lui sont octroyés que sur son territoire.
Non uniquement dans la commune où il est élu maire.

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